L’égalité de l’héritage ou quand le “philosophe” oublie la société et ses modes de fonctionnement et se trompe de sujet

Je viens de lire un papier de Abou Yaareb Marzouki à propos de l’égalité de l’héritage proposée par la Colibe et reprise par une grande partie de l’opinion publique. Au delà des questions purement religieuses que je n’aborde pratiquement jamais sur ce genre d’espaces, le papier pose une véritable question : Les risques de fragmentation et donc de disparition du “capital” familial que l’égalité de l’héritage entre les hommes et les femmes peut engendrer.

L’auteur du papier fait une différence entre les propriétés foncières (agricoles) et les propriétés artisanales, industrielles… en soulignant que les risques sont différents selon le cas concerné (agricole ou non agricole). Mais bizarrement, il donne moins d’importance à l’héritage familial foncier qu’il considère, à tort, comme “évident”.

Le papier mériterait une réponse approfondie, argumenté et basée sur des données vérifiables, je me limiterai à quelques éléments de réponses qui me semblent nécessaires pour dépasser les polémiques .

Je commence par affirmer qu’il n’y a aucun espace au doute dans mon esprit sur le droit à l’égalité totale de l’héritage, mais ceci ne devrait pas interdire la réflexion sérieuse sur les conséquences objectives d’une telle évolution souhaitable.

Je n’aborderai ici que les conséquences sur le foncier agricole dans un contexte caractérisé par la pauvreté paysanne généralisée (aggravée depuis 2011) et par la fragmentation de la terre agricole, elle même, produite par la pauvreté paysanne et non pas par les normes sociales et religieuses de l’héritage comme certains, et pas de moindre, laissent croire.

Dans le contexte social de la société rurale tunisienne actuelle (je ne parle donc pas des grands propriétaires fonciers-agricoles mais des petits paysans, dont la surface moyenne des propriétés ne dépasse pas les 5 hectares), la terre agricole “privée” (les terres “tribales” sont régies par des normes tribales locales plus complexes) est régie par deux droits superposés : les droits de propriétés (titre de propriété) et le droit d’usage. C’est généralement le droit d’usage qui est la règle.

Pour éviter la fragmentation excessive de la propriété, la terre est souvent confiée en droit d’usage uniquement au garçon (parfois la fille, mais c’est plus rare) qui n’a pas de revenus sécurisés et qui est resté vivre dans le village. La répartition des coûts de production et des bénéfices (argent ou produits) se font selon les règles habituelles du fermage ou du métayage et selon les relations familiales internes.

Ce fonctionnement qui vise d’abord à protéger l’intégrité de la propriété (du capital) familiale n’annule pas les règles de l’héritage dictées par l’interprétation faite des sources religieuses (au garçons le double de ce qui revient aux filles). Mais dans la pratique, c’est beaucoup plus complexe parce que la société ne fonctionne pas selon les règles de l’arithmétique. Généralement les relations humaines, entre frères et sœurs, passent avant les règles religieuses.

On avance souvent l’évolution de la société et des règles sociales qui les régissent (rapports et relations de production) pour défendre la nécessité de changer de système d’héritage. Certes et c’est même une évidence. Mais personne ou presque ne rappelle que toutes les évolutions ne sont pas forcément positives. Dans notre cas, l’origine du problème réside dans l’abandon de la propriété tribale basée sur le principe des “Biens Communs” ( 1 – ne pas confondre avL’égalité de l’héritage ou quand le “philosophe” oublie la société et ses modes de fonctionnement et se trompe de sujet ec les « biens en commun », 2 – ce point est fortement et volontairement simplifié ici).

C’est la privatisation et donc l’individualisation (considérée comme un élément de modernité) de la propriété foncière qui est à l’origine des problèmes d’inégalités devant l’héritage qui ne se pose pas dans le cas des “Bien communs” puisque la question du partage n’existe pas ici. Dans les années 1970, un certain Hardin a écrit un article, devenu une référence pour les libéraux, qui dit globalement ceci : Les biens communs (en réalité il confondait avec les “biens en commun”) sont souvent objet de conflits. Pour éviter ces conflits, Hardin propose l’une des deux solutions suivantes : soit la nationalisation soit la privatisation. En Tunisie, comme dans la grande majorité des pays, c’est la privatisation qui est devenue la norme.

Quelques remarques à ce propoL’auteur du papier fait une différence entre les propriétés foncières (agricoles) et les propriétés artisanales, industrielles… en soulignant que les risques sont différents selon le cas concerné (agricole ou non agricole). Mais bizarrement, il donne moins d’importance à l’héritage familial foncier qu’il considère, à tort, comme “évident”.Le papier mériterait une réponse approfondie, argumenté et basée sur des données vérifiables, je me limiterai à quelques éléments de réponses qui me semblent nécessaires pour dépasser les polémiques .Je commence par affirmer qu’il n’y a aucun espace au doute dans mon esprit sur le droit à l’égalité totale de l’héritage, mais ceci ne devrait pas interdire la réflexion sérieuse sur les conséquences objectives d’une telle évolution souhaitable.s :

  1. Les biens communs étaient gérés par des mécanismes de résolutions de conflit internes qui prévoyaient des sanctions importantes en cas de non respect des règles communes. Les conflits ne touchaient donc que les biens En communs;
  2. La nationalisation était rejetée par le même auteur et par l’ensemble des libéraux parce qu’elle fait référence à des idéologies “communistes”, considérées comme le mal absolu.
  3. La privatisation a provoqué des systèmes de production de conflits sans aucun système de résolution de ces conflits, en dehors de l’autorité publique. Privatisation = individualisation = abandon de mécanismes de régulations et de résolution de conflits internes aux groupe = inégalités = exclusions (notamment des femmes) = rapports de domination et d’exploitation.

Sur le terrain, et les études rurales le prouvent aussi bien dans le cas de la Tunisie que partout ailleurs, on sait que les grands propriétaires fonciers ne partagent pas la terre entre les héritiers. Un ou une (plus rarement) héritier.e récupère la terre et paie une compensation aux frères et sœurs. Ainsi le capital s’en trouve consolidé.

Par contre, les petits propriétaires pauvres partagent la terre pour accorder à chacun.e des héritier.e.s (hommes et femmes) une “ceinture de sécurité” (un capital de sécurité) pour faire face aux difficultés de la vie. Les femmes non mariées restent dans tous les cas dans le cadre familial pour le meilleur et pour le pire. Les femmes mariées intègrent un autre cadre de sécurité familiale lié à celle du mari. En cas de divorce ou de veuvage, la femme revient dans le cadre de sa famille parentale (les parents ou les frères et sœurs). Ces règles fortement, simplifiées ici par nécessité, n’excluent pas des situations plus compliquées et souvent plus dramatiques.

Face à toute cette complexité je ne peux conclure que par deux points :

  1. L’héritage n’est pas une simple règle de mathématique. Vouloir le simplifier et imposer des évolutions par simples décisions, risque de provoquer résistances et créer dans certains cas des situations dramatiques;
  2. OUI (mille fois) pour l’égalité hommes/femmes face à l’héritage et dans tous les autres domaines (même les plus intimes). Mais, pour éviter les risques évoquées dans le point précédent, une telle évolution devrait être accompagnée par de nouvelles règles du droit foncier dans sa globalité.

Quelques idées qui me semblent indispensables :

  1. imposer par la loi un seuil de 5 hectares comme surfaces agricoles minimales ;
  2. interdire toute vente/revente des terres agricoles héritées avant une période de sécurité de quelques années (pourquoi pas 10 ou 20 ans) pour éviter les risques de fragmentations ;
  3. les parents, frères et sœurs doivent avoir un droit de préemption si l’un.e des héritier.e.s souhaite vendre sa part de l’héritage ;
  4. limiter la propriété foncière agricole à 20 hectares irrigués ou 50 hectares non irrigués (le double dans les régions arides et sans moyens d’irrigation. – Si l’égalité de l’héritage, dont je soutiens totalement le principe, est adoptée par le législateur sans un volet juridique sur le droit foncier (tailles minimales et maximales de la propriété agricole, conditions de vente et de revente, droit de préemption, usage de la terre agricole, marché foncier et agricole), de nature à éviter le risque du morcellement et celui de l’appauvrissement massif (l’abjection) et généralisée de la paysannerie…, on n’évitera pas les conflits et la fragmentation de la terre agricole connaîtra une accélération dramatique et finira par ruiner définitivement l’agriculture familiale paysanne et ce qui reste de la souveraineté alimentaire du pays et des familles.

Habib Ayeb